Marketagent est un service de Marketagent.com, online research GmbH
À des fins de lisibilité, nous avons renoncé aux formulations fondées sur le genre. Bien entendu, au sens de l'égalité de traitement, les formulations s'adressent toujours aux femmes et aux hommes, même si un seul des genres est explicitement exprimé.
1) Objet du contrat
Le participant à l'enquête peut recevoir pour chaque sondage actif de la part de Marketagent des points bonus. Le participant est libre de participer ou non aux sondages. Pour chaque sondage le participant recoit une indemnité. C'est au participant d'acquitter des impôts ou charges résultant des indemnités.
2) Bases du contrat et validité de l'AGB
En enregistrant sur ce site, le participant se déclare d'accord avec les conditions générales de vente et les reconnaît comme ferme et définitif. Le rapport contractuel entre le participant et Marketagent se compose exclusivement des CGV et des sites Internet représentés dans les CGV. Les CGV actuelles de Marketagent sont publiées sur ce site et valent pour chaque communication. Des participants enregistrés recoivent un e-mail en cas de changement des CGV.
Des CGV modifiées sont réputées approuvé si le participant ne forme pas opposition par e-mail ou par écrit. Lors de notification, le participant de Marketagent est indiqué de cette conséquence. L'arrivée de l'opposition chez Marketagent doit être dans les 14 jours après la notification des changements. Autrement, le participant déclare accepter les conditions modifiées. La notification de l'opposition sera confirmé par Marketagent et suivra de la fin du contrat par Marketagent.
3) Conditions de participations et raisons d'exclusion
Pour participer à des sondages/enquêtes de Marketagent, les conditions suivantes doivent être remplies:
- La participation implique impérativement l'acceptation des conditions générales d'affaires.
- Une participation est exclusivement possible pour des personnes privées, n'utilisants pas le service de Marketagent à usage commercial.
- Les participants à une enquête de Marketagent doivent avoir terminé leur 14ème année ou avoir le consentement d'un tuteur légal.
- La participation est actuellement limitée aux personnes ayant un domicile légal en Autriche, Allemagne, Suisse, Australie, République Tchèque, Hongrie, Slovénie, Italie, Slovaquie, Croatie, Serbie, France, Pologne, Bulgarie, Pays-Bas, Belgique, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Roumanie, Turquie, Fédération de Russie, Biélorussie, Norvège, Albanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Nouvelle-Zélande, Canada, Espagne, Irlande, Mexique, Colombie, Argentine, Chili, Pérou, Équateur, Guatemala, Suède, Bolivie, République dominicaine, Portugal, Brésil, Grèce, Danemark, Finlande, Honduras, Afrique du Sud, Venezuela, Nigéria, Paraguay, Lettonie, Nicaragua, Estonie, Lituanie, Malte, Uruguay, Costa Rica, Salvador, Luxembourg, Panama, Porto Rico, Inde, Philippines, Kenya, Singapour, Israël, Pakistan, Ghana, Cameroun, Ouganda, Émirats Arabes Unis, Namibie, Qatar, Ukraine, Koweït, Nord de la Macédoine, Sénégal, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Hong Kong, Rwanda, Indonésie, Malaisie, Chypre, Taiwan, Bangladesh, Angola, Kazakhstan, Moldova.
- Le participant s'engage à donner des indications correctes lors de l'enregistrement. L'identité peut être contrôlée par Marketagent à l'aide d'une copie d'un document d'identité.
- En particulier, ces informations sont impératives pour la distribution de virements monétaires respectifs.
- Chaque participant n'a droit qu'à un seul enregistrement chez Marketagent.
- L'accès individuel de chaque participant n'est pas transférable.
- Marketagent se garde le droit de refuser un participant même après son enregistrement terminé.
4) Choix des participants à l'enquête
Dans le cas où le nombre de participants à l'enquête répondant aux critères de sélection pour une enquête ou un sondage serait supérieur au nombre de nécessaire, les participants sont sélectionnés par tirage au sort. Le nombre des points bonus ne joue aucun rôle pour la sélection. Il n'existe pas une garantie de participation aux sondages/enquêtes sur une période de temps particulière. Marketagent se réserve le droit de limiter, sans indication des raisons, la participation d'un ou plusieurs participants aux activités de Marketagent pendant une durée indéterminée ou pour un domaine d'activité.
5) Indemnisation de la participation au sondage
Marketagent récompense la participation aux sondages/ enquêtes des points bonus. Le nombre de points par projet sera fixé par Marketagent selon la forme et la longeur du sondage et vaut pour tous les participants. La revendication pour une augmentation différente d'un remboursement des points bonus n'est pas possible. Le recours judiciaire est exclu.
L'indemnité de représentation valable est visible sur "index de l'indemnité" et varie en fonction de la forme et longeur de chaque sondage. Marketagent ne récompense que des sondages / enquêtes totalement complétés et validés. Marketagent peut seulement vous inscrire pour une compensation pour la participation au sondage si les données correspondantes sont arrivées chez nous.
Marketagent récompense la participation aux sondages selon le programme actuel de récompense. La compensation pour la participation résulte de la forme percue de l'invitation/introduction de l'index de compensation sur le site de Marketagent.
Marketagent se réserve le droit d'adapter le niveau de l'indemnité de représentation. La modification du niveau de compensation est publié par Marketagent sur "index de l'indemnité".
Les points bonus peuvent exclusivement récupérer par la participation aux sondages ou à certaines enquêtes de Marketagent. Autres possibilités (p.ex. reconstituer le compte par paiement d'espèce) n'est pas possible. Les points bonus sont valables deux ans.
6) Récompense pour l'inscription d'une tierce personne
Des rémunérations supplémentaires peuvent être recu en cas de recrutement d'une tierce personne. Une tierce personne est considérée comme une personne recrutée si elle cite le participant comme référence lors de son inscription et participe activement au moins une fois au sondage de Marketagent. La rémunération consiste en un unique versement sur le compte de points du participant à l'enquête. Le montant de la rémunération est visible sur notre site "index de l'indemnité". Les points bonus sont valables deux ans.
7) Paiement
Le paiement de l'avoir du participant à l'enquête peut selon son souhait être totalement ou partiellement versé sur le compte bancaire ou être effectué par des alternatives de paiement offertes par Marketagent. Le paiement sur le compte bancaire est réalisé par virement bancaire ou par autres formes de virement. Vous trouverez les actuelles alternatives de paiement sur Marketagent sous "bourse d'échange".
L'avoir reste inchangé tant que le participant l'affecte à un de son but d'utilisation. Le montant minimal par transaction pour la bourse d'échange est de 200 points (=€ 2,-). Si le participant demande un virement sur son compte bancaire d'un montant moins de 15,- €, Marketagent prendra un taxe de traitement d'un euro. L'avoir moins taxe de traitement sera versé dans les 4 semaines après le but d'utilisation. Les virements à partir d'un montant de 15,- € sont sans taxes. Les virements effectués sur le compte bancaire de l'un de nos partenaires donateurs sont exclusivement sans frais. Marketagent s'engage à ne pas favoriser ou exclure des participants au sondage en raison de leur montant de compte.
L'envoi des factures ou des extraits de compte n'est pas prévu. Les virements bancaires et les commandes de paiement effectués par Marketagent valent preuve de paiement. Un état actuel de votre avoir est accessible sur notre site sous "montant de compte". Marketagent ne se porte pas garant de l'exactitude des informations. Les réclamations pour des montants versés ou avoir non payé sont à faire parvenir dans tous les cas par écrit.
8) Données personnelles
Si un participant essaye de nuire intentionnellement aux résultats d´un projet, par exemple en transmettant de fausses informations lors de son inscription ou lors d´un sondage, en s´inscrivant plusieurs fois gràce à des adresses emails différentes, ou en communiquant son mot de passe, Marketagent se réserve le droit d´exclure le participant. Les dommages entrainés par le comportement du participant seront retenus sur son compte de points.
Chaque participant enregistré doit disposer d´un compte unique et s´engage à garder ses données de connection confidentielles (nom d´enregistrement et mot de passe) .Il est responsable de l´utilisation de son nom d´utilisateur et de son mot de passe envers Marketagent .
Si le mot de passe est utilisé à tort par un tiers, le participant est obligé de le signaler à Marketagent ou de modifier son mot de passe d´entrée au domaine des participants. La modification des données d´utilisateurs doivent être gérées par l´utilisateur lui même.
8.1) « Mini-enquêtes »
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Marketagent, le participant a la possibilité de créer ses propres courtes enquêtes (« Mini-enquêtes ») et, pour qu'ils y répondent, de les transmettre aux autres participants du panel ainsi qu'à des personnes qui ne sont pas inscrites sur la plateforme Marketagent. Le participant est seul responsable du contenu de ces courtes enquêtes (« Mini-enquêtes ») et il est interdit de promouvoir une quelconque forme de publicité ou bien de créer du contenu illégal, notamment du contenu d'extrême droite, pornographique, raciste, insultant, diffamatoire, ainsi que du contenu portant atteinte à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. En cas d'infraction, Marketagent se réserve le droit d'exercer une action légale et de supprimer les contenus concernés. Le participant renonce de manière irrévocable à son droit de reproduction (§ 20 UrhG) et à son droit de nom de fabricant (§§ 73 et suivants UrhG). Il confirme être le seul propriétaire exclusif des contenus transmis. Le participant concède à Marketagent des droits d'utilisation exclusifs, cessibles et complets de ces contenus (sans aucune restriction dans le temps et l'espace). Cette cession de droits comprend également l'utilisation et/ou l'exploitation dans une version transformée ou bien modifiée de quelque manière que ce soit. Le participant exempte Marketagent de toutes les revendications de tiers sur la base des contenus créés dans les courtes enquêtes (« Mini-enquêtes »), indépendamment du motif juridique. L'exemption est accordée y compris les frais raisonnables de défense en justice.
8.2) « Marketagent Community »
En acceptant de faire partie de la « Marketagent Community », le participant déclare accepter que son « surnom », sa « photo de profil » ainsi que les courtes enquêtes qu'il a créées (« Mini-enquêtes ») ainsi que sa « liste de followers » puissent être consultés par d'autres participants de la Community. Concernant la photo de profil, le participant assure qu'il dispose du droit d'utilisation correspondant et que cette illustration n'enfreint pas les éventuels droits de tiers. En annulant la participation à la « Marketagent Community », tous les liens avec les autres participants de la « Marketagent Community » (« Abonnements ») seront à leur tour supprimés.
9) Transmission d'information
Le participant s'engage à ne pas stocker ni à ne transmettre à un tiers les informations obtenues par les sondages ou enquêtes.
10) Mise à jour et changement des données personnelles
En cas de modification de ses données personnelles, le participant doit corriger lui même son profil sur notre site Internet. Sans modification de vos données, des documents, des gains et des virements bancaires sont considérés recu si on les a envoyé à la dernière adresse ou coordonnée bancaire connu du participant. À part de ca, nous invitons tous les participants par e-mail une fois par an à actualiser leurs données personnelles.
11)Protection des données
Vos informations resteront strictement confidentielles et seront toujours évaluées de manière anonyme.Dans le cas de questionnaires pour nos clients, des derniers ne reçoivent que les résultats de l'enquête, jamais vos données personnelles.Les clients de Marketagent ne s'intéressent qu'aux données cumulatives.
La collecte, le traitement et l'utilisation des données sont strictement conformes aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).Les données collectées ne seront traitées et utilisées par Marketagent que dans la mesure nécessaire et légalement autorisée pour la réalisation d'une étude de marché.Votre participation à notre panel d'études de marché et d'opinion est entièrement volontaire et peut être résiliée à tout moment sans indication de motifs.En vous inscrivant à notre panel d'études de marché et d'opinion Marketagent, vous autorisez l'utilisation de vos données dans la mesure précisément définie dans notre politique de confidentialité.Les données personnelles ne seront utilisées avec prudence et bonne foi que de manière licite, notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales et peut être téléchargée et consultée ci-dessous :
En cas de litige, les données seront conservées jusqu'à ce qu'une décision juridiquement valable soit prise.Ceci ne s'applique pas aux données qui sont encore nécessaires en raison de plaintes de la part du participant ou en raison d'obligations légales.Si ces raisons cessent de s'appliquer, les données seront effacées.
12)Obligations du participant
En particulier il faut que le participant/interrogé
- garde secret ses données d'utilisateur (en particulier son mot de passe) et ne les laisse en aucun cas libre d'accès.,
- que tout emploi abusif de ses données d'utilisateur soit dispensé et arrété,
- que toute suspicion d'emploi abusif des données de l'utilisateur soit immédiatement transmis à Marketagent.
Marketagent ne répond pas des ennuis techniques, dont la cause n'est pas du domaine de responsabilité de Marketagent, et pour des dommages de force majeure. Marketagent ne répond pas des dommages qui ont été menés par l'action d'une tierce personne.
Marketagent répond seulement dans le cadre d'instructions légales ,en cas de résolution ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue.
Les hyperliens, les bannières publicitaires et publicités similaires ne représentent aucune recommandation de Marketagent pour une tierce personne et leurs prestations. Marketagent ne répond pas du contenu de sites web incluant des prix et disposition de produits d'une tierce personne, également lorsqu'ils sont renvoyés par des hyperliens, des bannières publicitaires et autres moyens.Marketagent ne prend explicitement aucune responsabilité pour les contenus et opinions , qui sont accessibles par des liens à travers Marketagent. Le domaine de responsabilité dépend exclusivement du domaine de responsabilité du propriétaire.
Ce qui répond de Marketagent est limité par la responsabilité constante des dommages prévisibles par Marketagent. Ainsi la responsabilité est exclue pour les dommages qui s'en suivent, dommages indirects, des économies non atteintes, gains perdus,pertes d'intérêt et dommages de réclamation d'une tierce personne contre le participant.
13) Envoi de Spam
Le participant s'engage, dans le recrutement de personnes tierces inconnues à ne pas les solliciter de façon spontanée (spaming), ni par email, ni par téléphone, ni par fax. Ceci est particulièrement important dans le cas de zone de discussions publiques sur internet tels que les groupes de news ou les listes de mailing, etc... Vous nuisez ainsi à Marketagent. Nous nous réservons le droit d'exclure un participant de nos services en cas d'entrave grave à cette règle. En cas d'entrave à cette obligation, le participant sera exclu immédiatement de toute participation à Marketagent. Les gains amassés jusqu'à cette date ne sont plus valides. Les coûts et dommages engendrés pour Marketagenet.com sont à la charge du participant.
14) Durée des contrats et résiliation
Vous pouvez à tout moment résilier les services de Marketagent. Vous n'en subirez aucun inconvénient. Concernant votre avoir de points vous pouvez en disposer librement dans les 14 jours suivants après une résiliation accomplie.
Selon la devise du Fairplay, Marketagent peut aussi résilier la participation à ces services en cas de suspicion confirmée de faute contre cette AGB avec effet immédiat et sans donner de raisons préalables. Vous pouvez encore disposer de vos avoirs accumulés jusqu'ici dans les 14 jours suivants (sous la réserve de non modification des conditions de participation) s'il n'existe pas de faute contre les régles générales de la société. Les résiliations sont à envoyer par courrier ou par email ou directement sur le site Internet de Marketagent.
15) Code civil général, tribunal compétent
Les contractants conviennent de l'application du droit autrichien. En outre, ce sont les règlementation du code civil qui font foi. Pour les consommateurs au sein de l'UE, ce sont les règlementations nationales du droit des consommateurs qui font foi, sauf si les règlementations autrichiennes correspondantes sont à l'avantage du consommateur.
Pour des contrats avec des entreprises, il est de commun accord que notre siège social tient lieu de tribunal compétent.
Pour des contrats avec des consommateurs issus d'un pays membre de l'UE, nous reconnaissons également le lieu de domiciliation du consommateur. Le tribunal compétent pour les consommateurs en dehors de l'UE s'oriente aux règlementations légales.
16) langue de contrat
Le contenu du contrat, toutes les autres informations, le service clientèle, les informations de données et le règlement de plaintes sont proposés en langue allemande, francaise, slovène, tchèque, hongroise, italienne, slovaque, croate et anglaise.
17) lieu d'execution pour les affaires d'entrepreneurs
Pour des contrats avec des entreprises, notre siège social est le lieu d'exécution.
18) garantie légale
La garantie légale s'oriente aux dispositions légales en vigueur.
19) autre
Nous reconnsaissons l'ombudsman internet comme moyen de conciliation extra-judiciaire. Pour de plus amples questions sur le thème de la conciliation, veuillez contacter notre service clientèle: info@marketagent.com ou bien l'ombudsmann internet : www.ombudsmann.at.
Code de conduite volontaire: www.guetezeichen.at
